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ACCUEIL GREFFE / COVID 19

30/10/2020 12:38:03

catégorie : Greffe (informations pratiques)

IMPORTANT:NOUVELLES MESURES COVID 19 SUITE A LA MISE EN PLACE DU CONFINEMENT

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DIAGNOSTIQUEZ VOS DIFFICULTES ET RENCONTREZ UN JUGE DE LA PREVENTION

08/10/2020 15:41:00

catégorie : Divers

Afin de prévenir des difficultés des entreprisesrnréalisez votre diagnostic rn

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ORDONNANCES JUGE COMMISSAIRE

14/11/2017 12:22:43

catégorie : Procédures collectives

Recours des tiers intéressés contre les ordonnances du juge-commissaire en matière de réalisation des actifs

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REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

14/11/2017 12:20:59

catégorie : RCS

Depuis le 1er août 2017, l'ensemble des sociétés non cotées, GIE et autres personnes morales inscrites au RCS doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

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