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Organisation du Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier à compter du 11 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre

14/05/2020 10:50:10

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales

Dans la continuité de la lutte contre de COVID-19, la cité judiciaire Méditerranée reste fermée à toute personne sans convocation du service des audiences.

En conséquence, l’accueil au public reste fermé. 


-        Pour le service du REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : le site www.infogreffe.fr est ouvert pour déposer les demandes d’immatriculations, de modifications et de radiations d’entreprises, les dépôts de bénéficiaires effectifs, d’actes et des comptes annuels. 

 

-       Pour le service des NANTISSEMENTS ET PRIVILEGES : les dossiers sont à envoyer uniquement par courrier.

 

-       Pour le service des INJONCTIONS DE PAYER : 

 

Les requêtes peuvent être faites en ligne sur le site www.infogreffe.fr     

  

-       Pour les demandes de KBIS, copies d’actes, réquisitions d’inscription de privilège et de nantissement : il convient de les faire en ligne sur le site www.infogreffe.fr. 

 

Il est toujours possible de faire un envoi postal pour les services non disponible en ligne.

 

En aucun cas les documents ne pourront être déposés au Greffe, ni dans le bâtiment ou à l’extérieur de la cité judiciaire. Nous resterons disponibles aux horaires habituels par téléphone au 04 67 60 80 88 et par mail sur

rcs1@greffe-tc-montpellier.fr

 

-       Pour le service de l’AUDIENCE audience@greffe-tc-montpellier.fr: nous restons disponibles pour vos prises de rendez-vous pour les déclarations de cessation des paiements et requêtes au Président.


Vous pouvez enrôler vos assignations et déposer vos conclusions et                          les pièces sur le RPVA.

 

Les déclarations de cessation de paiements et les autres requêtes peuvent être faites également sur le TRIBUNAL DIGITAL.

 

Les demandes de prise de rendez-vous avec un juge de la prévention sont possibles sur www.infogreffe.fr

 

S’agissant des audiences de plaidoirie programmées et de référé il est fait application de l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25/03/2020, c’est-à-dire une procédure sans audience, les dossiers sont à déposer dans la pièce prévue à cet effet.